directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros (HT) et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 20

directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18

directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités humaines des élèves français de l'Ecole polytechnique

Armée de l'air

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (filières MP et PC)

Filière PC